Politique de Confidentialité
Maison de l’Emploi / Mission Locale de Haute Saintonge
1. Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.mde-haute-saintonge.com
La Maison de l’Emploi / Mission Locale de Haute Saintonge (ci-après « l’Organisme ») accorde une grande importance à la protection des données personnelles et s’engage à assurer un niveau élevé de sécurité et de confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.www.mde-haute-saintonge.com/mentions-legales/
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Maison de l’Emploi / Mission Locale de Haute Saintonge
Adresse : Résidence Philippe – Bâtiment D
Téléphone : 05.46.48.58.10
E-mail : contact.mde@haute-saintonge.org ou contact.ml@haute-saintonge.org
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
3. Déléguée à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre DPO :
Mme Véronique PELLETIER
Adresse e-mail : dpo@vpelletier.fr
Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).
4. Données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données, selon votre utilisation du site :
4.1. Données fournies directement par l’utilisateur
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.mde-haute-saintonge.com sont les suivantes :
Nom, prénom
Adresse électronique
Adresse postale, téléphone
Date de naissance (pour certains dispositifs)
Informations professionnelles ou scolaires
Candidatures, CV, messages transmis via les formulaires
4.2. Données collectées automatiquement
Données de navigation (adresses IP, type de navigateur, pages visitées)
Cookies requis au fonctionnement du site
Cookies fonctionnels : aucune donnée personnelle ; ils conservent uniquement vos préférences de navigation (avec votre consentement)
Cookies de tierce-partie (avec votre consentement)
4.3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926
Adresse : sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Téléphone : 09.72.10.10.07
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France ou en Union Européenne.
5. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact
Assurer le suivi des jeunes et des demandeurs d’emploi
Fournir les services liés à l’accompagnement social, professionnel ou à l’insertion
Gérer les inscriptions à des ateliers ou événements
Assurer la gestion administrative et réglementaire des dispositifs
Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site
Réaliser des statistiques anonymisées d’utilisation
6. Bases légales
Les traitements effectués reposent sur :
L’exécution d’une mission d’intérêt public, pour les actions de la Mission Locale
L’obligation légale, pour le suivi administratif imposé par l’État ou les collectivités
L’intérêt légitime, notamment pour la sécurisation du site
7. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises :
Aux services internes de la Maison de l’Emploi / Mission Locale
Aux partenaires institutionnels dans le cadre des dispositifs d’accompagnement (État, Région, France travail, collectivités, etc.)
À des prestataires techniques (hébergeur, maintenance informatique), dûment encadrés par contrat
Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées :
Durée réglementaire liée aux dispositifs d’accompagnement
Durée nécessaire au traitement de votre demande pour les autres données
9. Transfert hors UE
En principe, vos données sont hébergées en France ou dans l’Union européenne.
En cas d’utilisation d’outils impliquant un transfert hors UE, ceux-ci seront encadrés par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types, etc.).
10. Sécurité des données
L’Organisme met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger vos données : chiffrement, contrôle des accès, sauvegardes sécurisées, confidentialité renforcée des dossiers, etc.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Depuis la loi n°- du 7 Octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/ .
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Pour exercer vos droits, contactez :
📧 dpo@vpelletier.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12. Cookies
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé informer et avoir accepté l’utilisation des dits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume du trafic sur ce site.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
13. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur cette page
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité s’applique au site :
https://www.mde-haute-saintonge.com
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
La présente politique peut être mise à jour pour garantir sa conformité légale. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.
14. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
15. Contactez-nous
Pour toute question, information sur les services présentés sur le site https://www.mde-haute-saintonge.com/, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact.mde@haute-saintonge.org ou contact.ml@haute-saintonge.org. .
Dernière mise à jour : le 18 décembre 2025