Documents administratifs
L'arrêté préfectoral du 13 décembre 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive du GIP dénommé Maison de l'Emploi / Mission Locale de Haute-Saintonge 
La Convention constitutive
Les statuts de l'association
La publication au Journal Officiel
Page précédente : Le Conseil d'Orientation
Page suivante : Les partenaires