Le principe des clauses sociales
Dans un marché public, les collectivités peuvent inclure dans leurs cahiers des charges une clause obligatoire d'insertion professionnelle (article 14 du code des marchés publics). L'introduction des clauses sociales dans les marchés public est un levier important pour faciliter l'accès à l'emploi de publics qui en sont éloignés. Cela permet à la collectivité d'oeuvrer dans le sens du développement durable et dans un soucis de lutte contre l'exclusion.

Les entreprises concernées
Toutes les entreprises peuvent répondre à un appel d'offre comprenant une clause de promotion de l'emploi. L'entreprise attributaire d’un marché devra alors réserver des heures de travail (d'un volume précisé dans la clause) à des personnes en insertion professionnelle.

Le rôle de la Maison de l'emploi de Haute-Saintonge
En devenant l’interlocuteur unique des donneurs d’ordre publics, des entreprises attributaires des marchés et des acteurs de l’emploi et de l’insertion en Haute-Saintonge (opérateurs d’accueil et d’accompagnement des publics, Structures d’Insertion par l’Activité Economique), la Maison de l'emploi de Haute-Saintonge a développé une offre de service globale pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale.

Plus de renseignements au 05 46 48 58 10